Prêt social plafonné à 150.000,00 DA pour les ATS et 270.000,00 DA pour les enseignants, le remboursement se fera sur 30 mois
(le montant de la mensualité ne devant pas dépasser 30% du salaire net du fonctionnaire).
NB : Les fonctionnaires (ATS et enseignants) ne peuvent obtenir qu’un seul prêt tous les trois ans.
Dossier :
- Demande à formuler et à adresser au secrétariat de la COS
- Après un avis favorable de la commission, se rapprocher du comptable pour retirer l’engagement à signer et à faire légaliser.
- Le montant du prêt est ensuite viré sur le compte du concerné.